Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 août 2026

PATRICE FRANSEZ accorde une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Dans la présente Politique de confidentialité, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les traitons, avec qui nous pouvons les partager, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits.

La présente Politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez notre site patricefransez.com, passez une commande, utilisez un compte, nous contactez, vous inscrivez à des communications marketing ou utilisez nos services de toute autre manière.

1. Responsable du traitement

L’entreprise suivante est responsable du traitement des données personnelles décrit dans la présente Politique de confidentialité :

PATRICE FRANSEZ
Koolmijnlaan 146/1
3550 Heusden-Zolder
Belgique
Numéro de TVA : BE0538.692.468
Téléphone : +32 486 93 98 58
E-mail : info@patricefransez.com

Vous trouverez davantage d’informations sur l’entreprise et nos coordonnées dans nos Mentions légales.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon la manière dont vous utilisez notre site et nos services, nous pouvons notamment collecter et traiter les données personnelles suivantes :

Coordonnées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation et adresse de livraison.
Données relatives aux commandes et transactions : produits commandés, variantes sélectionnées, numéro de commande, historique d’achats, retours, remboursements et autres transactions.
Données de paiement : informations nécessaires au traitement de votre paiement. Les données complètes des cartes de paiement sont en principe traitées par nos prestataires de paiement et ne sont pas directement stockées par PATRICE FRANSEZ.
Données de compte : données liées à un compte client, telles que les informations de connexion, préférences et paramètres du compte.
Données de communication : informations que vous fournissez lorsque vous nous contactez, enregistrez un retour, déposez une réclamation ou utilisez le service clientèle.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil, système d’exploitation, paramètres linguistiques et informations techniques concernant votre connexion.
Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site, les pages et produits consultés, votre panier et vos interactions avec notre site.
Données marketing : inscription à nos newsletters, préférences marketing et interactions avec les communications marketing.

3. Comment collectons-nous les données personnelles ?

Nous pouvons collecter des données personnelles :

directement auprès de vous, par exemple lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, créez un compte ou nous contactez ;
automatiquement lorsque vous utilisez notre site, par exemple au moyen de cookies et de technologies similaires ;
par l’intermédiaire de Shopify et d’autres prestataires nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne et de nos services ;
par l’intermédiaire de prestataires de paiement, transporteurs, plateformes marketing et autres partenaires commerciaux, lorsque cela est nécessaire et légalement autorisé.

4. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes :

traiter et exécuter les commandes ;
traiter les paiements ;
expédier et livrer les commandes ;
gérer les retours, remboursements et réclamations ;
gérer les comptes clients ;
répondre aux questions et fournir un service clientèle ;
prévenir et enquêter sur la fraude, les abus et les incidents de sécurité ;
améliorer et sécuriser notre site et nos services ;
analyser l’utilisation de notre site ;
respecter les obligations légales, fiscales et administratives ;
envoyer des communications marketing lorsqu’une base juridique valable existe ;
afficher des recommandations de produits pertinentes et, lorsque cela est autorisé, des publicités personnalisées.

5. Bases juridiques du traitement

Nous ne traitons les données personnelles que lorsqu’une base juridique valable existe. Selon le traitement concerné, il peut s’agir de :

Exécution d’un contrat : par exemple pour traiter votre commande, paiement, livraison ou retour.
Obligation légale : par exemple en matière de comptabilité, fiscalité et administration imposée par la loi.
Intérêt légitime : par exemple pour la prévention de la fraude, la sécurité, le service clientèle et l’amélioration de nos services, sous réserve que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas.
Consentement : par exemple pour certaines communications marketing et certains cookies non essentiels lorsque le consentement est légalement requis.

Lorsque nous fondons un traitement sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6. Commandes, paiements et livraison

Pour exécuter une commande, nous traitons les données nécessaires au paiement, à la facturation, à la livraison, au service clientèle et aux éventuels retours.

Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement externes. Ces parties peuvent traiter vos données personnelles conformément à leurs propres conditions de confidentialité et à la législation applicable.

Pour la livraison des commandes, les données nécessaires, telles que le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, peuvent être communiquées au transporteur concerné.

7. Shopify

Notre boutique en ligne est proposée via Shopify. Shopify traite certaines données personnelles afin de fournir la boutique en ligne, le paiement, la sécurité, les transactions et d’autres fonctions techniques.

Selon les services Shopify utilisés, Shopify peut traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela est nécessaire, des garanties juridiques appropriées doivent être mises en place.

Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement des données personnelles par Shopify dans la Politique de confidentialité de Shopify.

8. Marketing et newsletters

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter ou à d’autres communications marketing, nous pouvons traiter votre nom, adresse e-mail, données d’achat, centres d’intérêt et interactions avec nos communications afin de vous envoyer des messages pertinents.

Pour l’e-mail marketing et l’automatisation marketing, nous pouvons utiliser des prestataires spécialisés, notamment Klaviyo.

L’acceptation de nos Conditions générales ne signifie pas automatiquement que vous consentez à recevoir des communications marketing.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans nos e-mails marketing. Après votre désinscription, nous pouvons continuer à vous envoyer des messages non commerciaux nécessaires, par exemple concernant une commande, un paiement, un retour ou un compte.

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement de notre site, de mémoriser vos préférences, de mesurer les performances et, selon vos choix, de permettre le marketing et la publicité.

Les cookies pour lesquels la loi exige un consentement ne sont déposés qu’après que vous avez donné votre consentement.

Vous trouverez davantage d’informations sur les types de cookies que nous utilisons et sur la gestion de vos préférences dans notre Politique relative aux cookies et via les paramètres de cookies de notre site.

10. Avec qui partageons-nous les données personnelles ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles comme base de données commerciale autonome.

Pour fournir nos services, les données personnelles peuvent notamment être partagées avec :

Shopify et des prestataires techniques de commerce électronique ;
des prestataires de paiement ;
des transporteurs et partenaires logistiques ;
des prestataires d’hébergement, de cloud et de services informatiques ;
des plateformes marketing et d’e-mailing ;
des partenaires d’analyse et de publicité, lorsque cela est légalement autorisé et selon vos choix en matière de cookies et de confidentialité ;
des conseillers comptables, juridiques et autres professionnels ;
des autorités publiques ou d’autres parties lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

Les prestataires ne peuvent traiter les données personnelles que pour les finalités convenues et conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

11. Transferts internationaux de données personnelles

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen ou traiter des données en dehors de l’EEE.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’EEE, nous veillons, lorsque la loi l’exige, à ce qu’un mécanisme de transfert valable soit utilisé. Il peut s’agir, par exemple, d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

12. Durées de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est légalement obligatoire ou justifiée.

La durée exacte de conservation peut varier selon la catégorie de données et dépend notamment :

de la durée de notre relation avec le client ;
des obligations légales de conservation comptable et fiscale ;
de la nécessité de traiter les garanties, retours ou réclamations ;
de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice ;
de vos choix en matière de marketing et de confidentialité.

Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons dans la mesure où cela est raisonnablement et légalement possible.

13. Sécurité

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification et la divulgation non autorisée.

Aucun système numérique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Ne partagez donc pas d’informations sensibles via des canaux de communication non sécurisés et protégez soigneusement les données de votre compte.

14. Données des enfants

Notre boutique en ligne et nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des enfants lorsque cela n’est pas légalement autorisé.

Si, en tant que parent ou représentant légal, vous estimez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles qui doivent être supprimées, contactez-nous à l’adresse info@patricefransez.com.

15. Vos droits en matière de confidentialité

Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez, selon les circonstances, disposer notamment des droits suivants :

droit à l’information concernant le traitement de vos données personnelles ;
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement des données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données ;
droit de vous opposer à certains traitements ;
droit de vous opposer au marketing direct ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droits liés aux décisions exclusivement automatisées et au profilage, lorsqu’ils sont applicables.

Ces droits ne sont pas absolus. Dans certaines circonstances, la loi peut nous autoriser ou nous obliger à continuer de traiter certaines données.

Vous souhaitez exercer un droit relatif à la protection de vos données ? Contactez-nous à l’adresse info@patricefransez.com. Nous pouvons demander des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité avant de traiter une demande.

16. Droit d’opposition au marketing direct

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Pour l’e-mail marketing, vous pouvez utiliser le lien de désinscription figurant au bas de nos communications marketing.

17. Réclamations concernant les données personnelles

Vous avez une question ou une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles ? Contactez-nous d’abord à l’adresse info@patricefransez.com afin que nous puissions examiner votre question ou votre réclamation.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

En Belgique, vous pouvez vous adresser à :

Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA)
Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
Belgique

Selon la législation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation présumée s’est produite.

18. Sites web et services externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web, réseaux sociaux ou services de tiers. PATRICE FRANSEZ n’est pas responsable des politiques de confidentialité, de la sécurité ou du contenu des sites exploités par des tiers.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces parties externes avant de leur transmettre des données personnelles.

19. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité lorsque nos services, technologies ou obligations légales évoluent.

La version la plus récente sera publiée sur ce site. En cas de modifications importantes, nous informerons les utilisateurs lorsque la législation applicable l’exige.

20. Contact

Vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, le traitement de vos données personnelles ou souhaitez exercer l’un de vos droits ? Contactez-nous :

PATRICE FRANSEZ
Koolmijnlaan 146/1
3550 Heusden-Zolder
Belgique
Téléphone : +32 486 93 98 58
E-mail : info@patricefransez.com

Vous trouverez davantage d’informations sur nos conditions générales de vente dans nos Conditions générales.